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Conditions essentielles — version du 15 septembre 2026
Mon Moniteur est une plateforme de mise en relation professionnelle entre auto-écoles et moniteurs indépendants. Le contrat de mission est conclu entre ces deux professionnels.
Engagements professionnels
Chaque utilisateur garantit l’exactitude de son identité, de son immatriculation, de ses autorisations, assurances et justificatifs. Le moniteur conserve son indépendance dans l’organisation de son activité.
Paiement et commission
Les missions issues de la plateforme sont déclarées et réglées par son système de paiement. La commission de service est affichée avant validation et figure sur les documents de facturation.
Non-contournement
Pendant douze mois après une mise en relation obtenue grâce à Mon Moniteur, les missions conclues entre les mêmes parties doivent être enregistrées et réglées sur la plateforme. Une relation professionnelle antérieure peut être prouvée. Un contournement établi après mise en demeure rend exigibles les commissions éludées et l’indemnité prévue aux conditions complètes.
Données et preuve
La date, la version du contrat, le nom signé, l’adresse IP et les informations techniques du navigateur sont conservés afin de prouver l’acceptation, dans les limites prévues par la politique de confidentialité.
Consultez les conditions complètes et la politique de confidentialité.
Fin du contrat — vous pouvez maintenant cocher « Lu et approuvé ».
En saisissant votre nom puis en créant le compte, vous signez électroniquement la version affichée du contrat.
