Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Medhy QUEMARD, exploitant le service Mon Moniteur Auto-École, joignable à contact@monmoniteurautoecole.fr.

Le service traite les informations de compte et de contact, les informations professionnelles des auto-écoles et moniteurs, les missions, candidatures, disponibilités et réservations, ainsi que les documents de vérification que l’utilisateur choisit de déposer. La preuve contractuelle comprend le nom utilisé comme signature électronique, la version acceptée, la date et l’heure, l’adresse IP et l’agent utilisateur. Les autres données techniques de sécurité comprennent notamment les jetons de session hachés.

Les données servent à créer et sécuriser les comptes, mettre en relation les utilisateurs, gérer les missions et plannings, vérifier les documents professionnels, répondre aux demandes et protéger la plateforme. Selon le traitement, la base légale est l’exécution du service demandé ou des mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, ou l’intérêt légitime de sécuriser et administrer le service.

L’accès est limité aux personnes autorisées par l’éditeur, aux utilisateurs concernés par une mission dans la mesure nécessaire, et aux prestataires techniques agissant pour l’hébergement, la base de données ou la sauvegarde. Aucun usage publicitaire ni vente de données n’est prévu dans cette version.

Les données de compte et d’activité sont conservées pendant la relation avec l’utilisateur puis pendant la durée nécessaire à la gestion des demandes, litiges et obligations applicables. Les preuves d’acceptation contractuelle sont archivées pendant la relation puis pendant cinq ans à compter de sa fin ou de la dernière opération concernée, sous réserve d’un contentieux imposant une conservation plus longue. Les documents de vérification sont conservés uniquement pendant la période nécessaire à leur contrôle et aux obligations associées. Les jetons expirent automatiquement ; les journaux techniques de sécurité sont conservés pendant douze mois au maximum, sauf incident justifiant une conservation ciblée plus longue.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données et, selon la base légale, vous opposer au traitement ou demander la portabilité. Adressez votre demande à contact@monmoniteurautoecole.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement si nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Consulter les informations de la CNIL

Les mots de passe sont hachés et les documents sont stockés dans un espace privé. Les accès sont contrôlés par rôle et par établissement. Le choix définitif de l’hébergeur devra préciser la localisation des données et, le cas échéant, les garanties applicables aux transferts hors de l’Espace économique européen.

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